Toutes les données transmises par l’Utilisateur sont traitées conformément aux dispositions de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Lors de la collecte et du traitement de données et d’informations personnelles, La Caisse d’Epargne Riviera (ci-après « la CER ») observe les dispositions pertinentes relatives à la protection des données, les directives réglementaires et les dispositions légales spéciales de la législation sur les banques. Les données et informations personnelles regroupent toutes les indications relatives à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable.
En accédant à notre site web ou en utilisant les services en ligne de la CER, vous déclarez avoir pris connaissance des mentions légales suivantes et consentez au traitement de vos données conformément à la présente déclaration de protection des données.
Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur
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La CER est responsable du site web. Elle décide de la finalité et des moyens de traitement des données personnelles. En cas de questions relatives au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits selon la présente déclaration sur la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
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En principe, vous pouvez utiliser les zones publiques de notre site web sans avoir à vous inscrire ou à nous fournir explicitement des données relatives à votre identité.
En particulier, les informations techniques suivantes de votre appareil d’accès sont automatiquement transmises et stockées dans les fichiers journaux du serveur de notre système :
La collecte et le traitement de données et d’informations par la CER ont pour objectif de permettre l’établissement d’une connexion afin d’utiliser notre site web, d’optimiser les contenus et l’offre, mais aussi de maintenir la fonctionnalité et la stabilité du site web, et de garantir la sécurité de nos systèmes de technique de l’information.
Les données sont également utilisées dans le cadre de procédures opérationnelles et stratégiques qui sont notamment nécessaires à la fourniture de prestations en interne. Ces informations sont généralement évaluées sans lien direct avec une personne, à des fins statistiques et pour maintenir et améliorer la sécurité.
La collecte de vos données personnelles peut avoir lieu dans le cadre de prises de contact, mais aussi dans le cadre d’obligations contractuelles, légales et de surveillance, et ce indépendamment du canal (téléphone, e-mail, formulaire de contact, entretien-conseil avec un client, etc.), et en particulier pour prévenir et lutter contre les actes illégitimes. Si vous ne souhaitez pas nous fournir les données dont nous avons besoin, il se peut que, selon les circonstances, nous ne soyons pas en mesure de vous proposer des services et produits.
Si vous nous fournissez des données dans la zone publique du site web (par exemple en remplissant des formulaires en ligne, en envoyant des formulaires de contact ou des messages électroniques), vous consentez à la collecte, au stockage et au traitement de ces données. Ces données sont cryptées lors de leur envoi et stockées sur nos systèmes de manière à ce que des tiers non autorisés ne puissent y accéder.
Si vous nous contactez par e-mail, en utilisant une adresse e-mail publiée ou un formulaire de contact, vous nous autorisez expressément à vous répondre par le même canal à l’adresse de l’expéditeur ou à l’adresse indiquée. Les e-mails sont transmis de façon non cryptée dans le domaine public du réseau internet et peuvent éventuellement être captés, lus et manipulés par des tiers. La communication par e-mail ne convient donc pas à la transmission de données confidentielles. Les messages électroniques envoyés à la CER sont journalisés, et ce à titre de preuve. Veuillez noter qu’internet ne doit généralement pas être considéré comme un environnement sûr. Des tiers peuvent notamment accéder à des données et des informations qui sont transmises via internet. Même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays, il n’est pas exclu que les informations et données envoyées via internet quittent le pays concerné.
L’une des bases légales suivantes est applicable en fonction de l’objectif de traitement de vos données :
Nous nous servons de tiers en Suisse pour exploiter notre site web et fournir nos services (sous-traitants). Les personnes chargées du traitement des données sur mandat sont soigneusement sélectionnées, instruites et contrôlées par nos soins. Vos données leur sont transmises dans la mesure où cela s’avère nécessaire à l’exécution de l’ordre. Les personnes chargées de traiter les données sur mandat sont autorisées à traiter ces données uniquement sur notre mandat et dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Nous veillons à ce que les lois et règlements applicables soient respectés et prenons les mesures nécessaires pour assurer une protection adéquate et fiable des données personnelles. Une transmission de vos données au-delà des limites du mandat conféré au sous-traitant n’a lieu que si vous y consentez expressément. Vous reconnaissez qu’il peut s’avérer nécessaire de communiquer des données aux autorités gouvernementales ou aux autorités de contrôle nationales ou étrangères. À cet effet, nous respectons et vérifions les exigences légales et réglementaires applicables, ou procédons sur la base de décisions judiciaires ou de requêtes d’autorités officielles.
La durée d’enregistrement des données et informations personnelles est essentiellement définie en fonction des obligations légales de conservation. En fonction de la base légale applicable, la durée peut dépasser le délai de dix ans. Dans le cas de données personnelles et d’informations qui ne sont pas soumises à une obligation de conservation, la durée de conservation est déterminée en fonction du cas particulier. Dans ce cas, la durée d’enregistrement dépend du type de données, de l’objectif du traitement ou des besoins opérationnels de stockage.
Nous traitons vos données de manière confidentielle et les protégeons au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte, les manipulations et l’accès non autorisé ou illicite par des tiers. Nous pouvons assumer cette responsabilité uniquement dans le cadre de notre domaine d’influence.
Si et dans la mesure où notre site web contient des liens vers des sites web de tiers, les informations et services accessibles via ces liens sont soumis aux dispositions de protection des données de leurs exploitants respectifs. Ces dispositions peuvent être différentes de la présente déclaration de protection des données et échappent à notre domaine d’influence, raison pour laquelle nous ne pouvons pas en endosser la responsabilité.
La CER donne accès aux données et informations personnelles aux collaborateurs, prestataires et tiers qui en ont besoin pour l’exécution du mandat ou de l’activité.
Vous êtes en droit d’exiger d’être informé sur le traitement de vos données personnelles et pouvez exiger leur rectification, leur blocage ou leur suppression, sous réserve des obligations légales et réglementaires que la CER est tenue de remplir.
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Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse. Le for juridique est au siège de la CER.