Vous trouverez ici tous les documents juridiques à votre disposition
| Conditions générales | Les conditions générales font partie intégrante du contrat de base. Elles contiennent les dispositions de base régissant les rapports mutuels entre le client ou la cliente et la Caisse d’Epargne Riviera. | 133 KB |
| Conditions générales eBanking | Les conditions générales eBanking ont pour but de régler les relations entre le client et la Caisse d’Epargne Riviera lors de l’utilisation des prestations eBanking proposées par la Banque. | 115 KB |
| Règlement de dépôt | Le règlement de dépôt s’applique en complément des conditions générales (CG). Il est applicable aux valeurs et aux objets conservés sous dépôt. | 142 KB |
| EAR Echange automatique de renseignements | L’échange automatique de renseignements (EAR) est une norme mondiale, qui a pour objectif de lutter contre la soustraction fiscale transfrontalière. Les administrations fiscales des Etats participants échangent à ce titre, chaque année, des données du client fiscalement pertinentes sur des comptes bancaires et dépôts étrangers. | 77 KB |
| Garantie de dépôts | La Caisse d’Epargne Riviera est, comme toutes les banques et les négociants en valeurs mobilières de Suisse, signataire obligatoire de la « Convention des banques et négociants en valeurs mobilières suisses relative à la garantie des dépôts ». Les dépôts des clients sont garantis jusqu’à un maximum de CHF 100 000.00 par client et privilégiés en cas de faillite de la banque. | 29 KB |
| Risques inhérents au commerce d’instruments financiers | Les placements sont associés à des opportunités, mais présentent toutefois certains risques. La brochure «Risques inhérents au commerce d’instruments financiers» de l’Association suisse des banquiers (ASB) est mise à votre disposition. Veuillez la lire très attentivement. Il est important que vous compreniez ces risques avant de solliciter un service financier. | 1 MB |
| Loi sur les services financiers (LSFin) | La loi fédérale sur les services financiers (LSFin, RS 950.1) a pour but de protéger les client-e-s de prestataires de services financiers ainsi que de fixer des conditions comparables pour la fourniture des services financiers offerts par les différents prestataires. La version actuelle et en vigueur de la LSFin est disponible sur le site web de la Confédération suisse. | 129 KB |